All-Engine®
27 rue du Montaigu
65500 Camalès

All-Engine® - Conditions de Garantie


Les présentes conditions de garantie sont conclues d'une part par la société ALL ENGINE au capital de 1000 euros dont le siège social est 27 rue du Montaigu, 65500 CAMALES immatriculée au registre du commerce de Tarbes sous le numéro de SIRET 495 137 234 00011 ci-après dénommée All Engine et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet ou par tout autre moyen de commercialisation direct dénommée ci-après " le bénéficiaire ".

1. Validité


1.1 La garantie prend effet le jour de la livraison du véhicule et se termine à minuit le jour de l'échéance déterminée du contrat.

1.2 La présente convention a pour objet de définir les conditions de la garantie panne mécanique. Celle-ci prend en charge le remplacement dans le cadre des organes couverts, à la suite d'un dysfonctionnement mécanique, et intervenu de façon purement fortuite afin de permettre la remise en état du véhicule dans son état antérieur à la panne, ce dans le respect des termes de ce contrat.

1.3 ALL-ENGINE® se réserve le droit, au cas où elle ne réaliserait pas elle-même les réparations, d'imposer au bénéficiaire et au professionnel réparateur du véhicule l'un de ses fournisseurs de pièces détachées en échange standard, neuves ou d'occasion, ou le retour du véhicule sur l'un de ses sites des Hautes-Pyrénées ou du Doubs.

De plus ALL-ENGINE® se réserve les possibilités suivantes :
1.3.1 De réclamer au réparateur du véhicule en panne la facture de la/ou des pièces à remplacer et entrant dans le cadre des organes couverts par la garantie.
1.3.2 D'exiger l'envoi des pièces défectueuses au service technique.

1.4 Cette garantie ne s'applique pas :
  • aux véhicules de location
  • aux véhicules utilisés dans le cadre de compétitions (amateur ou professionnel)
  • aux véhicules destinés au service public

1.5 L'entretien du véhicule doit suivre, sous peine de déchéance, les règles suivantes :
1.5.1 La vérification des niveaux doit être effectuée par un professionnel tous les 1000 Km et au minimum une fois par an.
1.5.2 L'entretien périodique doit être effectué par un professionnel selon les prescriptions du constructeur.
1.5.3 Les vidanges doivent être effectuées selon les préconisations du constructeur, et conformément aux recommandations de ALL-ENGINE®.

2. Couverture et Plafond


2.1 Pièces couvertes :

MOTEUR : Culasse, joint de culasse, cylindres, bloc moteur, vilebrequin, coussinets de bielles et paliers de vilebrequin, paliers de bielles, pompe à huile, pompe à eau, arbre à cames, poussoirs hydrauliques, culbuteurs, soupapes, sièges de soupapes, pistons, segments (anneaux).
BOITE DE VITESSES : Toutes les parties internes (engrenages, coussinets, arbre), (non inclus: joints, leviers, tiges).
TRANSMISSION : Cardans, (non inclus: soufflets, colliers).
ALIMENTATION : Carburateur, pompe à essence, limiteur de coupure de l'injection, système d'injection (injecteurs et blocs d'injecteurs).
CIRCUIT DE REFROIDISSEMENT : Thermostat, radiateur d'eau, radiateur d'huile, ventilateur.
CIRCUIT ELECTRIQUE : Alternateur, régulateur de tension, démarreur, centrale électronique d'allumage, centrale électronique d'alimentation.

2.2 Tout autre organe ou pièce mécanique non expressément indiquée n'est pas pris en garantie et reste donc à la charge de l'utilisateur.

2.3 Ne sont pas pris en charge :

Les petites fournitures, les contrôles, les diagnostics, les essais routiers, les opérations d'entretien ou de contrôle, l'équilibrage des roues, les réglages, les mises au point les fluides ainsi que tous les éléments rattachés à l'entretien du véhicule.

La carrosserie, la peinture, la capote, les sièges, les tissus de sellerie et garnitures intérieures, les roues et pneumatiques, les rétroviseurs, les optiques, les disques, les tambours, les plaquettes et garnitures de freins, l'échappement, les tuyaux et silencieux du système d'échappement, les amortisseurs, les bougies d'allumages et de préchauffage, les têtes d'allumeurs, le faisceau de bougies, les durites, les courroies, les galets, les canalisations, les câbles, les réservoirs, les flexibles, les pédales, le levier de vitesse, le frein à main, les ceintures de sécurité, la batterie, les fusibles, les ampoules, l'autoradio et les installations audio phoniques, l'allume-cigare, le système de verrouillage de direction, l'huile, le carburant, les consommables, l'antigel, les filtres.

Les dommages consécutifs à la pose ou à l'utilisation d'équipements ou d'accessoires non montés d'origine et plus généralement à toute transformation du véhicule dont les caractéristiques ne seraient plus celles fixées par le constructeur.

2.4 Plafond de remboursement : le montant total des pièces détachées remplacées dans le cadre de la garantie mécanique ne pourra en aucun cas dépasser les limites suivantes pour la durée de couverture :
  • le prix d'achat du véhicule
  • sa valeur vénale au moment du sinistre
  • la somme de 700 euros TTC

2.5 Tout dépassement du montant du devis accepté sera directement réglé au professionnel ayant procédé à la réparation, par le bénéficiaire et exclusivement par lui.

3. Durée de la garantie 


La durée de garantie est variable de 6 à 12 mois, selon les indications portées sur la facture conformément au contrat de vente.

Le terme de la garantie pourra être prolongé de la durée d'immobilisation du véhicule si celle-ci est supérieure à 10 jours consécutifs, et uniquement si celle-ci est due à une panne mécanique garantie. Cette extension ne sera mise en oeuvre qu'à la demande expresse et écrite du bénéficiaire en lettre recommandée avec accusé de réception et ce, dans un délai maximum d'un mois à compter de la fin de l'immobilisation du véhicule.

4. Territorialité


Les prestations s'appliquent aux véhicules vendus et immatriculés en France Métropolitaine, Corse, Principauté de Monaco, pour toutes les pannes portant sur des pièces ou organes garantis.

5. Déchéances contractuelles


Le contrat de garantie peut être résilié par ALL-ENGINE®, sans que le bénéficiaire puisse prétendre à aucune indemnisation, dans les cas suivants :

  • Si l'entretien n'est pas conforme aux conditions imposées par le contrat (cf. art. 1.5).
  • Si l'utilisation du véhicule n'est pas conforme aux règles du code de la route.
  • En cas de perte ou d'aliénation du véhicule, pour quelque cause que ce soit (vente judiciaire, donation, saisie, destruction totale ou partielle, vol...).
  • En cas de fausse déclaration, d'omission et/ou d'inexactitude dans les éléments descriptifs du bénéficiaire, notamment le kilométrage ou le prix.
  • En cas de modification de normes en vigueur pour l'obtention du certificat de circulation des véhicules d'importation de série.
  • En cas d'amélioration ou de modification des matériels : sont formellement exclus de la garantie, les recours et/ou dommages subis qui sont le fait d'un tiers en tant que fournisseur de la pièce ou de la main d'oeuvre, ou au titre de l'entretien ou de toute autre intervention non conforme aux règles de l'art, qu'il s'agisse des fabricants, constructeurs, monteurs ou réparateurs.
  • En cas de non paiement partiel ou total dans les délais accordés ; auquel cas ALL-ENGINE® pourra annuler purement et simplement et à tout moment, la ou les garantie(s) en cours de validité par lettre recommandée. De plus, si le règlement n'intervient pas dans le délai normal de paiement accordé au bénéficiaire, celui-ci sera tenu non seulement au paiement de la prime, mais également au paiement du sinistre pour lequel un accord aura été donné.

Pour l'ensemble de ces événements, ainsi que d'autres non inventoriés, résultant notamment de la mauvaise foi établie du bénéficiaire, la présente garantie ne pourra être mise en oeuvre.

6. Revente du véhicule


Les coordonnées complètes du nouveau propriétaire, une copie du certificat de cession du véhicule, ainsi qu'un chèque de 40 € TTC correspondant aux frais de dossier devront être adressés dans les 3 jours qui suivent la vente du véhicule. A défaut, la garantie ne pourra pas être mise en oeuvre.

7. Exclusions


7.1 Sont formellement et contractuellement exclus du cadre de la garantie :

  • Les pertes, les dommages, les conséquences et recours qui résultent directement ou indirectement d'une négligence ou d'un défaut d'entretien du propriétaire ou de l'utilisateur, de la faute intentionnelle ou dolosive du bénéficiaire de la garantie, et - s'il s'agit d'une personne morale - de ses administrateurs, représentant légaux ou salariés, qu'ils agissent seuls ou en collusion avec des tiers.
  • Les interventions mécaniques n'ayant pas fait l'objet d'aucun accord écrit préalable.
  • Les actes de malveillance commis, si le bénéficiaire de la garantie est une personne physique, par les membres de sa famille visés à l'article 380 du Code Pénal, et les personnes habitant avec lui.
  • Les dommages résultant de la guerre étrangère ou de la guerre civile, émeutes, sabotages, actes de terrorisme et actions concertées.
  • Les sinistres dus aux effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de la transmutation de noyaux d'atomes ou de la radioactivité, ainsi que les sinistres dus aux effets de la radiations provoquées par l'accélération artificielle de particules.
  • Les dommages dus à l'usure normale, étant précisé que par usure on entend la dépréciation progressive d'une pièce ou partie du véhicule. Elle se manifeste par l'altération de ses propriétés physiques, thermiques ou chimiques ou de son état : oxydation, dépôt de tartre, de boue, de fer ou métal, incrustation, corrosion, perte de matière, et se matérialisant par des sifflements, ronflements, frottements, ou tout autre bruit. Cette situation, constatée de fait sera appréciée par un expert inscrit sur une liste d'experts agréés dont le rapport sera déterminant.
  • Les dommages résultant d'une exploitation non conforme aux normes du fabriquant, notamment tout sinistre résultant d'une faute de conduite (exemple : sur régime moteur...) ou de l'inexpérience du conducteur.
  • Le non respect des obligations contractuelles inhérentes au propriétaire du véhicule, notamment celles relatives à l'entretien périodique des organes et pièces garantis.
  • Les dommages qui sont consécutifs à un contrat, à une législation, ou un usage à la charge des fabricants, constructeurs, vendeurs, fournisseurs ou monteurs. Sont formellement exclus de la garantie les recours et/ou dommages subis qui sont le fait d'un tiers en tant que fournisseur de la pièce ou de la main d'oeuvre, ou au titre de l'entretien ou de tout autre intervention non conformes aux règles de l'art, qu'il s'agisse des fabricants, constructeurs, monteurs ou réparateurs.
  • La détérioration ou la destruction d'autres biens que les pièces ou organes garantis au titre du présent contrat.
  • Les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le bénéficiaire de la garantie pourrait encourir du fait de l'ensemble du bien garanti en cas de prêt ou de location occasionnelle, le recours de voisins ou de tiers (Article 1382 et suivant du Code Civil).
  • Les conséquences :
a) des conditions ou catastrophes climatiques (gel, chaleurs, inondations...), l'immersion ou l'immobilisation prolongée du véhicule ;
b) des accidents de la route, actes de vandalisme, du vol, incendie interne ou externe, du transport ou un enlèvement par un dépanneur, une autorité publique, une réquisition ou un évènement ayant soustrait le véhicule à la garde du bénéficiaire.
  • L'utilisation d'un carburant et/ou d'un liquide ou adjuvant non adéquat.
  • L'engagement du véhicule dans une sortie loisir (4x4, piste ou circuit), dans une compétition, un rallye automobile de quelque nature que ce soit.
  • Les dommages provoqués par un remorquage ou une surcharge.
  • Un événement ou un organe ayant pour origine un élément ou composant du véhicule non garanti en vertu de l'article 2.1 Pièces couvertes.
  • Toute intervention et fourniture nécessitées par l'entretien du véhicule, tout remplacement de pièces programmé par le constructeur étant assimilé à de l'entretien.
  • Les sinistres prenant leur origine avant l'enregistrement du contrat de garantie.
  • Les conséquences d'un excès, d'un manque ou d'une insuffisance de liquide de refroidissement et/ou de produits lubrifiants.
  • les conséquences directes ou indirectes liées à la rupture de la courroie, du galet, du pignon, ou du tendeur de distribution et/ou de son décalage ayant entraîné la casse totale ou partielle du moteur.
  • Les organes ou pièces reconnus être pris en charge par le constructeur de la marque.
  • Les travaux de réglage, d'entretien, d'alignement et de rectification ainsi que les essais sur route.
  • Les fuites d'huile et de liquides émanant de joints, de flexibles et durites qui sont à remplacer lors des révisions périodiques d'entretien.
  • Les problèmes électriques ayant pour origine le montage de tout appareil électronique et électrique tels que coupe-circuit, alarme et gadgets divers.
  • Les véhicules utilisés pour le transport à titre onéreux ainsi que les motos-écoles et véhicules de location.
  • Les véhicules modifiés dont les caractéristiques ne seraient plus conformes aux spécifications des constructeurs.

7.2 ALL-ENGINE® n'est pas responsable en cas de retard de livraison ou d'empêchement lors d'émeute, grève, explosion, mouvement populaire, restriction de circulation, sabotage, terrorisme, guerre civile ou étrangère, conséquence d'une source de radioactivité, ou de tout autre cas fortuit ou de force majeure, et des détériorations commises sur le véhicule immobilisé en cours de remorquage, de transport ou de convoyage.

8. Règlement des sinistres


Les sinistres sont réglés par virement sur présentation de la facture originale de remplacement. Le règlement s'effectue de gré à gré. Il est précisé qu'il n'est garanti que la seule remise en état du véhicule dans les conditions du contrat à l'exclusion de tout autre préjudice notamment immatériel. Le bénéficiaire s'engage à nous communiquer, sur simple demande et sans délai, tout document nécessaire à l'examen du bien fondé de sa demande.
Le garage réparateur dispose, à compter de la date de réception de l'accord de prise en charge, d'un délai de deux (2) mois pour adresser sa facture, à l'adresse figurant sur l'accord de prise en charge. Passé ce délai, l'accord de prise en charge sera automatiquement annulé.

9. Expertise et Contestation


Lorsque des opérations d'expertise ou de démontage auront été nécessaires pour déterminer l'origine du dommage, le décrire ou l'estimer, le coût de ces opérations ne sera pris en charge que dans la mesure où les réparations sont elles-mêmes garanties au titre du présent contrat de prestation. A défaut, c'est le bénéficiaire qui en assumera intégralement le coût.
En cas de contestation sur le montant de la prise en charge, un expert sera missionné pour juger du montant du remboursement au vu des pièces présentées.
Dans le cas de contestations entre le bénéficiaire et ALL-ENGINE®, sur un refus de prise en charge, de tout ou partie des organes objet de la garantie et que les partie ne peuvent ainsi se mettre d'accord : les raisons du litige seront analysées et le montant des dommages sera évalué, par chacun des experts nommés par chacune des parties ; chacun des experts ainsi nommé devra être inscrit sur une liste d'experts automobiles agréés ; faute par ces deux experts de s'entendre, il sera procédé à la nomination d'un troisième expert.
Chaque partie supporte pour moitié les honoraires et les frais de nomination du tiers expert.

10. Subrogation


Nous sommes subrogés dans tous les droits du bénéficiaire après avoir rempli ses obligations contractuelles.

11. Données à caractère personnel


Les informations personnelles fournies par le bénéficiaire dans le bulletin d'adhésion seront traitées par notre partenaire, responsable du traitement. Ces informations personnelles pourront être communiquées d'une part aux tiers participant à la fourniture des services de garantie, exclusivement pour les besoins de la fourniture de ces services et d'autre part, si le bénéficiaire y a consenti dans le bulletin d'adhésion, aux sociétés du groupe, ainsi qu'aux sociétés du groupe de nos partenaires, à des fins de prospection en matière de garantie automobile et plus généralement de produits d'assurance. En souscrivant aux présentes conditions générales, le bénéficiaire accepte que les informations personnelles qu'il fournit dans le bulletin d'adhésion soient collectées et traitées conformément à l'option choisie dans le bulletin d'adhésion.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le bénéficiaire bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant ses données personnelles. Le bénéficiaire pourra exercer ses droits d'accès, de rectification et d'opposition en nous contactant à l'adresse suivante : 27 rue du Montaigu, 65500 Camalès.

12. Exclusions générales


Avec un caractère général pour toutes les garanties et couvertures, les conséquences des faits suivants sont exclues de la garantie objet du présent contrat :
  • Ceux causés par la mauvaise foi de l'assuré ou du conducteur.
  • Les catastrophes naturelles, tels que les inondations, les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les tempêtes cycloniques atypiques, les chute de corps sidéraux et d'aérolites, etc...
  • Les faits dérivés du terrorisme, de rebellion ou de tumulte populaire.
  • Les faits ou les opérations réalisées par les Forces Armées ou les Forces et les corps de sécurité en temps de paix.
  • Ceux dérivés de l'énergie nucléaire radioactive.
  • Ceux produits quand le conducteur du véhicule se trouve dans une des conditions suivantes :
a) En état d'ivresse ou, sous les effets de drogues, de substances toxiques ou de stupéfiants, et que la contribution manifeste de telles circonstances dans la production du sinistre soit prouvée par la sentence judiciaire ou lorsque la preuve d'alcoolémie réalisée au conducteur après le sinistre, dépasse le taux de 0.5 grammes par 1000 centimètres cubes de sang ou le maximum légal, quelque soit le taux le plus bas.
b) Défaut de permis ou de licence correspondant à la catégorie du véhicule assuré et violation de la condamnation d'annulation ou de retrait de ceux-ci.
  • Ceux qui se produisent lors de la soustraction illégitime du véhicule assuré.
  • Ceux qui se produisent lorsque l'assuré ou le conducteur ont violé les dispositions réglementaires en ce qui concerne les conditions requises et le nombre de personnes transportées, poids, taille, dispositions des objets ou animaux qui pourraient être transportés, si toutefois l'infraction a été la cause déterminante de l'accident ou de l'événement qui a causé le sinistre.
  • Ceux qui se produisent lors de la participation de l'assuré ou du conducteur dans des paris ou des défis.
  • Ceux causés par des carburants, des essences minérales et autres matières inflammables, explosives ou toxiques transportées par le véhicule assuré.
  • Ceux qui se produisent lors de la participation du véhicule assuré dans des courses, pratiques sportives, et à des tests préparatoires ou entraînements.

13. Règlement des litiges


En cas de contestation de quelque nature qu'elle soit, le tribunal de commerce de Tarbes sera seul compétent et nos clients, pour le fait qu'ils traitent avec nous, acceptent cette attribution de juridiction.


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