Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société ALL ENGINE au capital de 1000 euros dont le siège social est 27 rue du Montaigu, 65500 CAMALES immatriculée au registre du commerce de Tarbes sous le numéro de SIRET 495 137 234 00011 ci-après dénommée All Engine et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet ou par tout autre moyen de commercialisation direct dénommée ci-après " l'acheteur ".
 Objet |
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ALL ENGINE et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ALL ENGINE, que l'acheteur soit professionnel ou particulier.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ALL ENGINE.
ALL ENGINE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
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| Caractéristiques des biens et services proposés |
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de ALL ENGINE. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Notre site Internet propose du matériel neuf.
Chaque produit homologué route (dont l'usage est autorisé sur la voie publique) est fourni avec les papiers nécessaires à l'obtention de la carte grise auprès d'une préfecture.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tous les documents, photos, ou images publiés sur le site ou plaquettes commerciales sont non contractuels et peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.
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| Tarifs |
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
ALL ENGINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Nos cotations, bons de commandes, devis, factures pro-format sont valables pendant 15 jours calendaires après émission, sauf mention contraire sur le document. En cas d'absence du règlement convenu à la signature du document durant cette période, le document deviendrait obsolète.
Les prix indiqués sur chaque article ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Les frais de transports sont indiqués sur les bons de commande.
Nos prix sont susceptibles d'évoluer en fonction de la réglementation sur les droits de douane. Tout changement du taux légal de T.V.A., droits et taxes douanières diverses, taxes maritimes BAF et CAF, et tous droits et taxes obligatoires dues par l'importateur lié à l'acheminement de la marchandise seront automatiquement répercutés sur le prix des produits et services, à la date stipulée par le décret d'application au journal officiel.
Le prix des produits et services proposés est exprimé en Euros. Les prix sont mentionnés TTC. Il sera ajouté aux prix proposés les frais de port. |
| Aire géographique |
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, pour des livraisons requises dans ces zones géographiques (hors Corse).
Pour des achats et livraisons dans des zones géographiques non spécifiées (hors France métropolitaine), l'acheteur devra préalablement nous contacter.
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| Commandes |
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
transmettre ses coordonnées complètes ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée et nous retourner le bon de commande ou devis signé;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Toute commande ne sera traitée qu'à la réception du paiement convenu.
Le refus d'acceptation ou le défaut de règlement à échéance entraîne l'exigibilité immédiate des sommes restant dues, même si elles font l'objet de traite acceptée par le client, à une échéance plus éloignée.
De plus, tout retard de paiement entraînera de plein droit un intérêt de retard au taux conventionnel de 1,5 % par mois. Toute facture non payée à échéance porte intérêts au taux de une fois et demi le taux de base bancaire sans formalité préalable.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le prix est exigible à la commande par chèque ou virement bancaire.
Cas particulier des pré commandes :
La passation de la commande en import donnera lieu à une avance de 50% irréversible du prix total TTC négocié pour la commande.
25% du règlement sera dû au départ de la marchandise du pays exportateur fournisseur de ALL ENGINE par bateau ou avion. Le solde du règlement, soit 25%, sera dû à l'arrivée de la marchandise au port Européen.
ALL ENGINE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
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| Rétractation |
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de transport.
En cas de rétractation après expédition et avant réception par l'acheteur, le montant des frais de port restera dû.
Cas particulier des pré commandes :
Toute modification ou annulation totale ou partielle d'une pré commande devra être notifiée par écrit au moins 15 jours avant le départ de la marchandise du pays de production. Toute annulation partielle ou totale d'une commande entraînera une facturation, égale à 50% du montant total T.T.C. de la commande pour l'annulation.
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| Livraisons et réclamations |
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Tout changement de point de livraison formulé dans les 7 jours précédents le départ des marchandises pourra faire l'objet d'une facturation spécifique.
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins ou ateliers. L'acheteur accepte en conséquence d'en supporter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires. Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur et de ALL ENGINE par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 24 H à compter de la livraison.
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.).
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent la date prévue de plus de trente jours, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
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| Garantie |
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient d'une garantie légale contre les vices cachés à compter de la date de réception de la marchandise. En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale (charge, humidité ou chauffage excessif, etc.) ou du fait de l'acheteur (transport, manutention, montage), lorsque ceux-ci ont été effectués par l'acheteur ou un tiers, etc...
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le matériel doit être retourné dans son état d'origine. |
| Responsabilité |
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. |
| Propriété intellectuelle |
Tous les éléments du site www.allengine.fr et de ses sous domaines sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de ALL ENGINE.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores sans accord écrit préalable de ALL ENGINE.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord de ALL ENGINE.
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| Données à caractère personnel |
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
ALL ENGINE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Aucune information personnelle collectée ne sera transmise à des partenaires commerciaux.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
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| Archivage - Preuve |
ALL ENGINE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de ALL ENGINE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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| Règlement des litiges |
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de contestation de quelque nature qu'elle soit, le tribunal de commerce de Tarbes sera seul compétent et nos clients, pour le fait qu'ils traitent avec nous, acceptent cette attribution de juridiction. |
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